L’essentiel sur la facture électronique

Découvrez l’essentiel sur la généralisation de la facture électronique en France, ses formats reconnus et ses objectifs principaux.

C’est quoi la facture électronique ?

• La facture électronique (e-facture, e-invoicing) est un fichier dématérialisé remplaçant les factures papier.
• En France, trois formats actures électroniques sont reconnus : UBL, CII (données uniquement) et Factur-X (données et image PDF).
• Elle doit inclure les mentions légales obligatoires telles que N° de Siret, TVA, description et adresse de livraison.

Qui est concerné par la facture électronique ?

• Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront adopter la facture électronique, des micro-entrepreneurs aux plus grands groupes.
• L’objectif principal est de simplifier le calcul de la TVA.
• La réforme vise aussi à fluidifier les échanges de données entre les entreprises et les administrations.

Le calendrier de la facturation électronique

Découvrez les dates d’échances de la facturation électronique obligatoire selon la taille de l’entreprise.

Les obligations de la facture électronique

Le e-reporting suit les transactions non électroniques. Dès septembre 2026, la facturation électronique nécessitera une plateforme agréée (anciennement PDP).

L’e-reporting : les transactions internationales, B2C, particuliers…

L’e-reporting permet à l’administration de suivre facilement l’activité commerciale pour les échanges non soumis à la facture électronique, que ce soit pour des opérations à l’étranger ou avec des particuliers :

• Les transactions B2B internationales (factures impliquant des entreprises étrangères, mais sans importation de biens).
• Les encaissements liés à des services pour lesquels la TVA est collectée au moment du paiement.
• La facturation électronique n’est pas obligatoire pour facturer les particuliers. Vous devrez simplement établir un flux e-reporting à destination de l’administration fiscale. La fréquence à laquelle ces données doivent être transmises dépend du régime fiscal de l’entreprise.

 Comment envoyer et recevoir les factures électroniques et faire les déclarations ?

• Vous devez choisir une plateforme agréée (PA) avant le 1er septembre 2026.
• Cette plateforme gérera l’envoi et la réception de vos e-factures, assurant une transmission complète et sécurisée de vos données.
• Sans plateforme agréée, vous ne pourrez ni recevoir ni envoyer des factures électroniques, et vous ne pourrez pas faire vos déclarations aux administrations.
• Toutes les solutions Sage intègrent la plateforme agréée Sage sans surcoût.

 Préparez-vous à la réforme de la facturation électronique. Les étapes clés !

Suivez les étapes pour anticiper la réforme de la facture électronique et vous mettre en conformité en toute sérénité.

Téléchargez la checklist Sage

1- Faites un audit de votre système d’information

Avec la facture électronique, toutes les solutions de gestion impliquées dans le processus de facturation doivent être conformes à la nouvelle réglementation. Passez en revue tous vos processus de facturation et faites un inventaire des solutions comptables et de gestion utilisées.

2- Nettoyez votre base de données

Pour réussir la transition vers la facture électronique, mettez à jour vos données : l’identité numérique remplace l’adresse postale. Associez à chaque client ou fournisseur son SIREN/SIRET, sinon vos factures seront bloquées.
Les solutions Sage intègrent un module pour contrôler et nettoyer vos données.

3- Rendez conformes vos factures

Une e-facture non conforme sera rejetée avant transmission. Assurez-vous que vos factures respectent les obligations :
SIREN/SIRET,
– adresse de livraison,
– taux de TVA,
– nature de la prestation.
Grâce à la plateforme agréée Sage (ex-PDP), vous pourrez aussi accéder au portail public pour récupérer les SIREN, vous identifier et transmettre les données TVA et e-reporting.

4- Mettez à jour votre solution de gestion

Sage peut vous aider à vous assurer de la conformité de votre logiciel d’e-invoicing aux nouvelles obligations.
Contactez-nous pour évaluer votre logiciel de facturation.

5- Activez votre PA Sage

La plateforme agréée Sage (anciennement PDP) est incluse dans la version à jour de tous nos logiciels, que vous soyez déjà client ou que vous décidiez de le devenir. Ainsi, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pourrez envoyer et recevoir des factures électroniques en toute simplicité au bon format, gérer vos statuts, et suivre le cycle de votre facturation.

Activez votre plateforme  📞  Infolog vous accompagne pour une inscription en moins de 3 minutes.

En tant que client Sage, votre solution de gestion intègre déjà la PA* Sage (anciennement PDP Sage) certifiée et sans surcoût. Il suffit simplement de terminer votre inscription, et nous transmettrons vos informations à l’administration. Un véritable gain de temps !

Un peu de lecture en complément pour en savoir plus !

Téléchargez le livre blanc pour les TPE (Sage 50) ou Téléchargez le livre blanc pour les PME (Sage 100)

Vous utilisez déjà une solution Sage dans sa dernière version ?

Bonne nouvelle : la plateforme agréée* Sage est incluse. Il ne vous reste plus qu’à finaliser votre inscription pour que vos données soient transmises automatiquement à l’administration. Un vrai gain de temps et de simplicité !

* Sous réserve d’immatriculation  |  ** Service gratuit dans la limite d’un nombre maximum de factures par produit.

Besoin d’un conseil ? Contactez nos équipes commerciales via ce formulaire ou par téléphone :