Rappel : Le contrat unique d’insertion (CUI) en vigueur depuis le 1er janvier 2010 vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière.
Le CUI peut prendre la forme :
– d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand,
– ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand (collectivités territoriales, personnes morales de droit public, etc.).
Dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon seul le CUI-CAE est entré en vigueur le 1er janvier 2011, le contrat CAE-DOM spécifique dans le secteur marchand en Outre-mer continuant à s’appliquer.
Afin, notamment, d’harmoniser le cadre juridique du CUI sur l’ensemble du territoire français, une ordonnance prévoit le remplacement du CAE-DOM par le CUI-CIE, à compter du 1er janvier 2016.
Les CAE-DOM en cours au 1er janvier 2016 continueront à produire leur effets jusqu’à leur terme.
| Source : ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015, Journal officiel du 4 décembre 2015 |
0 commentaires