Quand et comment faire une DSN Annule et Remplace ?
Ciel paye vous permet de créer une DSN Annule et remplace en cas de nécessité.
Vous pouvez envoyer une déclaration de type 059 – Annule et remplace si vous souhaitez apporter des modifications à votre déclaration acceptée.
Cette procédure n’est valable que jusqu’à la veille du jour de l’échéance. Si vous envoyez une déclaration de type Annule et remplace au-delà de cette échéance, votre déclaration sera refusée avec comme motif « Déclaration en dehors de la période d’exigibilité ». Vous devrez alors procéder à des régularisations de cotisations dans la DSN du mois suivant.
Pour en savoir plus: http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#payeur
Pour créer une DSN Annule et Remplace :
• Cliquer sur le menu Traitement puis Déclarations sociales – DSN et enfin Suivi des DSN
• Sélectionner la déclaration d’origine puis cliquer sur le bouton [Annule et remplace] présent en haut de la fenêtre.
Apportez les corrections nécessaires puis envoyez la déclaration comme habituellement.
Particularité pour une DSN envoyée en test :
Une fois l’envoi Test accepté par la norme, aucune autre DSN de Test de même mois ne pourra être acceptée. Il est cependant possible de créer une déclaration de type « 059 – Annule et remplace intégral » pour envoyer un nouveau Test.
ATTENTION : Si vous décidez de passer en réel suite à l’envoi de la Déclaration Annule et remplace en Test, il faudra envoyer la déclaration de type Normal et non la déclaration de type Annule et remplace.
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