Ciel Paye – Activité partielle – Comment mettre en place le paramétrage dans votre bulletin de paye ?

Ciel Paye – Activité partielle – Comment mettre en place le paramétrage dans votre bulletin de paye ?

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Nous vous invitons à prendre connaissance de l'article avant de lire la vidéo et de télécharger le PDF "Paramétrage Activité partielle Ciel Paye" en bas de page...

L’activité partielle peut être mise en place lorsque la société du fait d’une conjoncture économique défavorable, des difficultés d’approvisionnement ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel, subie une réduction de la durée habituelle de temps de travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de la structure concernée.

Pour la perte de revenu occasionnée pour les salariés du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légal, conventionnelle ou contractuelle, il est versé une allocation. L’Etat aidant les employeurs à financer cette compensation.

Cette allocation versée en activité partielle est égale à 70 % de la rémunération brute du collaborateur en fonction du nombre d’heures en activité partielle. A savoir de la durée légale du travail, soit 35h (ou lorsqu’elle est inférieure à 35h, la durée conventionnelle ou contractuelle d’une part et d’autre part, le nombre d’heures travaillées par le salarié sur la période.
Dans le cas où le salarié concerné par la mise en activité partielle doit bénéficier d’une rémunération mensuelle (incluant l’allocation) au moins égale au SMIC net. Si tel n’est pas le cas, l’employeur doit verser au salarié un complément de rémunération.
Les indemnités versées au titre de l’activité partielle sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale (y compris retraite complémentaire et chômage). Elles échappent également au forfait social.
En cas de recours à l’activité partielle (Ex-chômage partiel) au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, doivent être indemnisés par une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur. Celui-ci reçoit pour sa part, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unédic. Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F13898

Comment mettre en place l’activité partielle ? Cliquez ICI pour en savoir plus
Avant de mettre en place l’activité partielle, si la première fois dans votre entreprise, nous vous conseillons de voir au préalable avec votre DIRECCTE pour vous faire accompagner. Plus d’informations ICI

Précision au 19.03 : L’activité partielle (anciennement chômage partiel) est un outil permettant de maintenir les collaborateurs dans l’emploi.
Information à noter : Pour simplifier la mise en place de l’activité partielle dans vos bulletins de paye, une mise à jour de plan de paye est à l’étude et vous sera proposée après validation des derniers décrets. Si vous n’avez pas besoin de mettre en place dans vos bulletins de paye le chômage partiel en urgence, nous vous conseillons d’attendre cette mise à jour de plan de paye qui intégrera les dernières modifications légales.

 

Téléchargez ICI le fichier PDF « Paramétrage Activité partielle Ciel Paye »

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